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— 759 — Vu le décret du A avril 1925 nn.liiianl sur certains points celui du 19 mai 1908; Vu la demande adressée à l'A dminfstratkm par M. Roger Wachenheim, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer et d'exploiter une distillerie agricole sur sa propriété située à «Crique Jacques» (Maria) ; Vu le décret du 21 septembre 1882, rendant applicable à la Guyane celui du 10 mai l882 concernanl la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe; Considérant que la position spéciale de la propriété en question, par rapport aux autres centres habités, permet d'accorder l'autorisation sollicitée sans recourir, au préalable, à la formalité habituelle de l'enquête de commotio et incommod>o; Vu la délibération du Conseil général en date du 28 août 1926 approuvée par cfierêi d u 22 avril 1027 ; Sur la proposition du Secrétaire général et du Vérificateur pr'ncipal, chef du service des Douanes et d e s Contributions indirectes p. i., ,

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Arlice 1 . — M. Roger Wachenheim est autorisé à installer et exploiter une distillerie agricole sur sa propriété sise à « Crique Jacques »> ( Mana). Art. 2. — Cette autorisation, est donnée sous la condition expresse (pie, indépendamment des obligations imposées en l'espèce par le décret du 19 mai 1908, modifié par celui du A avril 1925, M. Roger Wachenheim sera tenu d'observer rigoureusement et sous peine de retrait de la présente autorisation, les stipulations ci-a [nés : l° Admettre un agent des distilleries en permanence sur la propriété dont il s'agit et assurer à r e l agent un logement convenable dans les conditions prévues par le décret du 22 avril I927 ; 2° Assurer le transport de l'agent, de ses bagages et de ses vivres de Mana à Crique Jacques. Le retour sera assuré dans les mêmes conditions et sur la demande de l'intéressé ; 3° Obligation de prévenir Je service intéressé des Contributions indirectes trente jours au moins avant le commencement des opérations de broyage de cannes pour le chargement des cuves à fermentation. Il en. sera ainsi à chaque reprise de travail après chômage prolongé ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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