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En c o n s é q u e n c e , j'ai l'honneur de v o u s prier de vouloir bien prendre i m m é d i a t e u i e n ] t o u t e s les mesures nécessaires pour q u ê t e s fonctionnaires el agents*aranistiés des services coloniaux ou locaux placés sous voire autorité soient admis s a n s retard à bénéficier dans le sens des indications qui précèdent des dispositions de la loi du 3 janvier 1925 en vertu de laquelle la.réintégration a été rendue possible. Vous voudrez bien m'accuser réception des instructions qui précèdent et comme nulles et abrogées celles des dispositions des circulaires antérieures qui auraient pu ou pourraient vous paraître comporter eu celte matière une interprétation différente de là loi d'amnistie précitée. Si-ne:

LKO.N

PERRIËR.

N" 70^.— ARRÊTÉ portant modification de la composition de l'arrêté du II janvier 1927 portant institution d'une commission chargée d'ixaminer les moyens propres à favoriser le développement de lu main d'œuvre éi la Guyane. e]

I novembre l!»27. | L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier ibj la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août ; Vu ['atrêté du II janvier 1927, portant institution d'une CoiiunissioD chargée d'examiner les moyens propres a favoi i soi* le développement de la main d'œuvre aux colonies, Vu l'absence de la colonie de M. Kllio, conseiller privé, ARRÊTE : E R

Article I . — M. Panier, conseiller privé suppléant est nommé membre de la Commission chargée d'examiner les moyens propres à favoriser le développement de la main d \ e n v r e à la tlnyaiie en remplacement de M. Hellio, conseiller privé; absent de la colonie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communique parlant où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin olfieieis de la colonie. Layenne, le l

fl

no veinure 1927. BUHOT LAUNAY.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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