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et leur mise en application : du décret du 30 août 1927 portant modification au tarit des douanes et au tableau des coeflkûentsfycompris les majorations de 30 °/o résultant de la loi du 6 avril 1926 et du d é cret du 14 août 1926); du décret du 20 ;ioùt 492*> portant publication et mise en application, à titre provisoire, de l'accord commercial entre la France cl l'Allemagne, signé à Paris le 47 août 41)27 770 ( N. B )• — Les décrets promulgués s >nt insérés au « Journal officiel » de la r é p u b l i q u e française portant les n u m é r o s 2:i2, du S octobre 1920. 175 du 2!» juillet I t ô l et202 du 31 août 4927. \ o 7|«j — \rrèfé du 23 n ) v c n b r e 1927 promulguant le décret du 29 septembre HL7, fixant les nouveaux traitements du personnel des services extérieurs de l ' a l m i n i s t r a tion des Douane? " . . . . 774 Décret du 29 septembre 1927 fixant les nouveaux U a i tements du personnel des service-; extérieurs de l'administration d e s Douanes 772 (

№ 7*23. — Arrêté du 23 novembre 1927 p r o m u l g u a n t 1° le d é cret du 20 octobre 1927 modifiant celui du o août 4924 sur les statuts du personnel des Trésoreries coloniales : 2° le décret du 20 octobre 4927 lisant les traitements des Trésoriers-payeurs des colonies Décrets du 20 octobre 1927 m M)ifiant celui du 6 août 1924 sur les statuts du personnel des trésoreries coo:iiales Décret du 2K octobre 1927 lixant l&s traitements des trésoriers-payeurs des colonies № 724. — Décision du 23 novembre I;I27 autorisant M. Arthur Vf. Betts à installer une scierie mécanique à Guizambourg (Approaaguè) i№ 722. -

ft 723^ 0

72{.

No 726.

779 783

781

Arrêté du 2o novembre 1927 instituant à l'Hôpitalhospice civil do Cayennc un stage pratique annuel de trois mois à effectuer par les élèves > ares-femmes suivant les cours d'accouchement de l'Hôpital colonial 780 _ Décision du 20 novembre i927. — Désignation des fonctionnaires délègues a la vérification des misses et porle-fe iï 1 les des comptables des deniers publics. 787 — Arrêté du 25 novoaibrc 1927 portant mutations des infirmiers aides-médecins de 3 ' classe llellemare et Lafortune ,788 — Arrêté «lu 2) novembre 11)27 porlanl revision des listes é'eetorales pour l ' a î n é e №tf 789 Arrêté du 20 novembre * ï»27 modilic.itilde celui du V.) septembre 192."). portant allocation d'indemnité de déplacement et de séjour aux membres du ( o i seil général et de la Commission coloniale 794 s

N•725.

778

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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