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.V 090. — P.ir decision du GouvOfiicnr, on dale du 18 octobre l.>27, vm conge administrate de donze mois a passer IMI France est aqporde au surveillant inililaire <le i elasse Jarret. l

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Get agent qui voyage aceompaguc de sa femme'vt de sa lillc, a ele a n i o n s e a prendre passage snr le « Biskia»j arti. de Cayenne le 22 octobre 1927.

:

№ 091. — Par décision du Gouverneur, en date du 19 octobre 1927, prise sur la proposition du Procureur général p. i., un congé d'un an pour affaires personnelles et pour en jouir dans la colonie est accordé à M. Faure Aimée, huissier à Cayenne.

N* 692. -'Suivant arrêté en date du 19 octobre 1927, pris sur la proposition du Procureur général p. i., M. Porchel (Georges) est provisoirement investi de la Charge d'huissier à Cayenne dont M. Faure Aimée est titulaire.

LV G9O*. — Suivant arrêté du Gouverneur, en date du 2(1 octobre 1927, pris sur la proposition du Procureur général : MM. Sinioueau, procureur général; Lois au, substitut général ; Polus, greffî r du iribunil de 1"' instance de Cayenne ; Pin dard, greffier de paix à Cayenne et Uurbant, secrétaire de parquet reprennent tes fonctions dont ils sont titulaires. Sont nommés proiùsoinmenl

:

Président de la Cour d'appel. M. Lan lier Juge-Président à Cayenne en remplacement de .M. Mondragon, attendu. Conseiller â la Cour d'appel, M Jugo. Conseiller auditeur en remplacement de M. Beruissant. Juge - Président du tribunal de Saint - Laurent du MaronL M. ïuernai, Juge de paix de Mina, en remplacement de M. Fngapsùi, admis à la retraite.

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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