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- 739 DÉCIDE :

Articlè 1er. — Le Tribunal maritime spécial qui doit sieger à Saint-Laureili du Mai oui poar la deuxième session de l'armée 1927, sera composé comme suit : MM. Viac, Capitaine commandant la Compagnie d'Infanterie Coloniale de la Guyane, président; Tuérnal, Jugé-président du Tribunal j de Saint-Lauri nt, ( i Mercier, Sous-chef de bureau de l'Ail- l ministration penitenti lire, Ari. 2. — Le Tribunal maritime spécial se réunira dans la première quinzaine de novembre, après l'arrivée à SaintLaurent du premier vapour de la Compagnie Tanon. Ari. 3 , — L \ présente décision sera communiqués et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 27 octobre 1927. BU

HOT LA UN A Y.

NOMINATONS, MUTATIONS. CONGES E t C , № 601. — Par décret en dale du 11 août 1927, rendu sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, après avis conforme du ministre des c o l o n i e s .

M. Max-Brisset (Marie-Gaston), trésorier-payeur de la Guyane, a été nommé trésorier-payeur de Madagascar. M. Mattei (Jean-Antoine), Irésorier-payeurde l'Inde française, a été nommé trésorier-payeur de la Guyane, en remplacement de M. Max-Brisset. u

N 003. ~ Par arrêté du président du conseil, ministre des finances, en date du 11 août 1927, pris après avis du minisire des colonies, M. I iauzuu (Jean-Henri), payeur de l classe de la Tiésurerie de la Guyane, a été nommé trésorier particulier a Saint-Laurent du M a r u m , en remplacement de M. Moutier, non installé, et qui a reçu une autre destination. ro

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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