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— 738 — DÉCIDE : er

Article 1 . — Une commission composer de : MM. le Secrétaire général p. i. du Gouvernement, président ; Gober, Président du Conseil général : Kaban, Président de la Commission coloniale ; le Directeur de la Manque ; le Trésorier-payeur ; le Cbel du service de l'.EnregïsIreineol ; le Chef du service des Douanes, rapporteur ; le Chef du service des Postes; le Chef du bureau des finances du Secrétariat général, est instituée à l'effet de rechercher et d'étudier tous les projets susceptibles d'améliorer la situation financière de la colonie. Art. 2.— La Commission se réunira sur la convocation de son président. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 27 octobre 1927. BÏJHOT LAUNAY,

№ 600. — DÉCISION fixant la composition du Tribunal maritime spécial qui doit siéger à Saint-Laurent pour ta ?• msièn de 1921. i 2 7 octobre (927). L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du i octobre 18S9, portant organisation des Tribunaux maritimes spéciaux aux colonies, modifié par celui du J2aviil 1921 ; Vu la décision du 10 octobre 1927 fixant la composition du tribunal maritime spécial qui doit siéger pour la 2° session de 1927 ; Vu l'arrêté du 20 octobre 1927 nommant provisoirement M. Jugo, Conseiller h la Cour d'appel de Cayenne et M. Tuerual, Juge président du tribunal de Saint-Laurent du Maroni ; Après avis du Directeur de l'Administration pénitentiaire,

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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