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mars 1954 portant réorganisation du service des articles d'ar gent franco-coloniaux et promulgué dans la colonie par arrêté du 21 mai 1924; Sur la proposition concertée du Secrétaire général et du Chef du service des Postes et Téléphones, ARRÊTE: • er

Article 1 .— Esi promulgue à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 18 septembre 1927 modifiant celui du 20 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d'argent franco coloniaux. Art. 2.— Le Secrétaire général et le Chef du service des Postes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera, avec le texle promulgué, enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 octobre 1927. RUIIOT LAUNAY.

Réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux DÉCRET. L E P R É S I D E N T de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1 8 5 4 ; Vu le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux ; Vu les avis exprimésjpar le gouverneur et le trésorier-payeur de la Guyane ; Sur le rapport des ministres des colonies, des finances, du commerce et de l'industrie, DÉCRÊTE : er

Article 1 . — A compter du jour de la promulgation du présent décret, les dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 1924 seront modifiées de la manière suivante : « Le montant total des envois quotidiens qu'un même expéditeur peut adresser de France ou d'Algérie à un même béné-

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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