Page 102

— 733 —

Art. 3. — Les services de l'Enregistrement et des Domaines, de l'Imprimerie, de la Bibliothèque et du Musée, de l'Hôpital-hospice civil, de la Prison de Cayennc et de la Délégation du service local à Saint-Laurent sont placés sous la surveillance immédiate du Secrétaire général p. i. du Gouvernement, qui reçoit â cet effet délégation spéciale et qui traite et soumet au'Gouverneur les affaires relatives aux dits services. Toutefois, le service de l'Imprimerie relève directement du Cabinet du Gouverneur pour la publication du Journal et du Bulletin officiels, ainsi que de l'Annuaire. Art. 1. — Tous les services sans exception, adressent au Gouverneur la correspondance préparée par eux. Art. 5. — Toutes les propositions des services se rapportant aux engagements de dépenses ou aux ouvertures de crédits d'une certaine importance foui l'objet d'une conférence entre le Chef de la colonie, le Secrétaire général, appelé à donner, dans tous les cas, son avis au point de vue financier, et le Chef du service intéressé. Aucune dépense de matériel n'est ordonnancée sans une autorisation préalable d'engagement. Aucune dépense de personnel sur ceriiûeat n'est ordonnancé sans décision de principe, prise, au préalable, par le Chef de la colonie. Toutes dépenses engagées en dehors de ces principes sont laissées à la charge de ceux qui les ont ordonnées. Art. 0. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cavenne, le 23 octobre 1927. BUHOT LAUNAY. № bo6. — ARRETE fixant la composition de la commission chargée de la su'-cedlaacn des candidats au concours de commis de Salasse di Secrétariat général. (23 octobre t927.) L E G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Secrétariats généraux des colonies, promulgué à la colonie le 30 mai 1913 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1927)  

Auteur : Partie 3 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement