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A R R Ê T E :

Article 1er. M. Naudot (Edme), Chef du service de l'Enregis­ trement et du Domaine, est nommé commissaire du Gouver­ nement près le conseil du Contentieux administratif de la Guyane française pendant l'année 1901. Art. 2 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 4 février 1 9 0 1 . L.

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MOUTTET.

6 1 . — ARRÊTÉ chargeant M. Boudoule (Lucien), chef de bureau de 2 classe des Secrétariats généraux des colonies, de soutenir, pendant l'année 1 9 0 1 , au Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, soit en demande, soit en défense, les actions intéressant la colonie. E

(Du 4 février 1901.) L E G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 2 du décret du 5 août 1 8 8 1 concernant les Conseils du contentieux administratif a la Martinique, à la Guadeloupe et a la Réunion, rendu applicable à tontes les colonies françaises par le décret du 7 septembre 1 8 8 1 ; A R R Ê T E

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Article 1 . M. Boudoute (Lucien), chef de bureau de des Secrétariats généraux des colonies, est chargé, l'année 1 9 0 1 , de soutenir au Conseil du contentieux tratif de la Guyane française, soit en demande, soit en les actions intéressant la colonie.

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2 classe pendant adminis­ défense,

Art. 2 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 4 février 1 9 0 1 . L.

MOUTTET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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