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№ 59. — ARRÊTÉ nommant les magistrats devant siéger au conseil du Contentieux de la Guyane française pendant l'année 1 9 0 1 . ( 4 février 1901. ) la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'article 1er du décret du 3 août 1881 concernant les con­ seils du Contentieux administratif à la Martinique, à la Guade­ loupe et à la Réunion, rendu applicable à toutes les colonies françaises par le décret du 7 septembre 1881 ; LE

G O U V E R N E U R De

A R R Ê T E

:

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Article 1 . MM. Bouchage, conseiller à la Cour d'appel, président p. i. de cette juridiction, et Vaissié, conseiller à la Cour d'appel, sont désignés pour siéger au conseil du Contentieux administratif de la Guyane française pen lant l'année 1901. Art. 2. MM. Titi, procureur de la République, et Clavier, juge-président p. i. du Tribunal de première instance de Cayenne, sont désignés pour remplacer, au besoin, les deux magistrats ci-dessus nommés. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 4 février 1 9 0 1 . L.

MOUTTET.

№ 60. — ARRÊTÉ nommant M. Naudot ( E d m e ) , Chef du service de l'Enregistrement et du Domaine, commissaire du Gouvernement près le conseil du Contentieux administra­ tif de la Guyane française pendant l'année 1 9 0 1 . ( 4 février 1901.) LE

G O U V E R N E U R

de la Guyane française,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 1 du décret du 5 août 1881 concernant les con­ seils du Contentieux administratif a la Martinique, à la Guade­ loupe et à la Réunion, rendu applicable à toutes les colonies françaises par le décret du 7 septembre 1881 ; Vu l'article 2 du décret du 3 février 1891 modifiant le fonc­ tionnement de l'inspection dans les colonies ; e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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