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ment accomplies, vous aurez a me faire parvenir, également par retour du courrier, un des exemplaires de l'affiche revêtu de votre certificat d'affichage. De m ê m e , un certificat devra m'être adressé chaque mois et jusqu'à l'expiration du délai de deux ans, attestant que la publication à son de caisse, pres­ crite pour le premier dimanche du mois, a été faite. Vous trouverez, en outre, dans le numéro du Journal offi­ ciel du 2 février, le texte des instructions que j'ai adressées aux membres de la commission instituée par l'article 4 du décret du 3 avril 1900 pour statuer sur les demandes en re­ connaissance de droits de propriété qui lui seront soumises. Il importe que vous lisiez ces instructions avec la plus grande attention, afin de bien vous pénétrer de l'idée qui a présidé à l'élaboration des décrets des 3 avril et 16 décembre 1900, de la manière dont il convient d'en faire l'application, et de la nécessité pour chacun de prêter son concours à une œuvre qui doit, dans ma pensée, contribuer puissamment au relè­ vement de l'agriculture à la Guyane. Il est indispensable, en effet, pour le cas où vos administrés v o u s demanderaient de les renseigner à cet égard, que vous puissiez leur donner satisfaction. Je m'empresserai, d'ailleurs, chaque fois que vous me le demanderez, d'éclaircir les points douteux qui pourraient se révéler dans la pratique. r

A la suite de l'arrêté du l e février 1 9 0 1 , figurent les modèles de la demande à faire par les intéressés pour obte­ nir la reconnaissance de leurs droits de propriété, et du bor­ dereau des pièces à l'appui. Dans un but d'uniformité, et pour faciliter aux demandeurs la constitution de leur dossier, j'ai fait imprimer des formules qui seront mises gratuitement par vous à leur disposition. Je vous adresse à cet effet 5 0 formules de demandes et 100 formules de bordereaux, il pourra être remis à chacun une formule de demande et deux formules de bordereau, les bordereaux devant être établis en double expé­ dition. Je compte, Monsieur le Maire, sur votre zèle pour assurer l'exécution stricte des instructions qui précèdent. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération la plus distinguée. L. MOUTTET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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