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№ tS. — CIRCULAIRE du Gouverneur à MM. les Maires des communes de la colonie, portant instructions pour l'ap­ plication des décrets des 3 avril et 16 décembre 1900 Cayenne, le 2 février 1901. M O N S I E U R

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M A I R E ,

Le Journal officiel de la-colonie du 2 février courant, qui vous parviendra en même temps que la présente lettre, contient un arrêté du 2 9 janvier dernier promulguant les décrets des 3 avril et 16 décembre 1900 relatifs à la reconnaissance des ter­ rains domaniaux à la Guyane, et un arrêté du 1 de ce mois réglant les mesures de délait concernant l'application de c e s deux décrets. Comme il importe de donner à ces actes la plus grande publi­ cité possible, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joints six exemplaires d'une affiche que vous devrez, conformément à l'article 2 0 de l'arrêté précité du 1 février, (aire placarder immédiatement aux endroits accoutumés, notamment à la porte de la mairie et a la porte principale de l'église. Au commencement de chaque trimestre, de nouvelles affiches pour­ ront vous être expédiées pour remplacer celles qui seraient détériorées ou détruites. Vous devrez également, ainsi que le prescrit l'article s u s v i s é , faire publier à son de caisse, le premier dimanche de chaque mois, un avis destiné à rappeler à vos administrés la date à laquelle expire le délai de deux ans qui leur est imparti pour la production de leurs titres de propriété. Get avis pourra être rédigé ainsi qu'il suit : « Le Maire de la commune de rappelle à ses admi­ nistrés que le délai de deux ans qui leur est imparti par l'article 2 du décret du 3 avril 1900 pour le dépôt de leur demande en reconnaissance de propriété, expire le .. 1903. Il les invite à faire toute diligence pour effectuer ce dépôt avant cette dernière date, afin d'éviter toute forclusion. » La date d'expiration du délai de deux ans dont il s'agit sera naturellement le jour de l'année 1903 correspondant au jour d'arrivée à la mairie du Journal officiel du 2 février 1901 . Vous voudrez bien, en m'accusant réception, par retour du courrier, de la présente lettre et des pièces qui l'accompagnent, me faire connaître la date exacte de cette arrivée. Afin de permettre à l'Administration de s'assurer que les prescriptions de l'arrêté du 1 février 1901 sont régulièreer

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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