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Cayenne, 923r 8 3 118 60 46 3 4

Patentes, Poids et mesures Centimes additionnels

f

l , 0 9 0 77

Наша. 73 50 4 75

Patentes Poids et m e s u r e s

78 2 5 Total égal

1,169' 0 2

Art. 2 . L e présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le l e février 1 9 0 1 . r

L. MOUTTET.

№ 5 5 . — ARRÊTÉ. — Les arpenteurs pourront seuls désormais procéder aux ressant les particuliers. (1er

février

libres assermentés délimitations inté­

1901.)

LE GOUVERNEUR d e la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 6 de l'arrêté du 2 9 juillet 1 8 8 2 autorisant l'ar­ penteur du Gouvernement à faire d e s délimitations de terrains pour le compte des particuliers ; Considérant que les arpenteurs libres sont en nombre suffi­ sant pour répondre aux demandes de délimitation qui leur seraient faites par l e s particuliers, qu'il e s t équitable, dès lors, de leur réserver le droit de procéder à ces délimitations à l'exclusion des géomètres du cadastre et d e s agents des P o n t s et chaussées ; Sur la proposition du Chef du service des domaines-, De l'avis du Conseil privé; ARRÊTE : Article 1 . Les arpenteurs libres assermentés pourront seuls désormais procéder aux délimitations intéressant les particu­ liers. e r

6

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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