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Art. 2. Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1

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février 1901. L. MOUTTET.

№ 54. — ARRÊTÉ rendant exécutoires deux rôles supplémen­ taires de contributions directes et assimilées pour l'exercice 1900. (1er février 1901.)

de la Guyane française,

LE G O U V E R N E U R

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la ré­ partition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu le décret du 1 avril 1858 qui rend applicable a la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les pour­ suites en matières de contributions directes et assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 2 8 janvier 1889, qui rend exécutoire la déli­ bération du Conseil général relative aux modifications apportées à la législation des patentes en vigueur dans la colonie ; Vu la délibération en date du 30 décembre 1899, par la­ quelle le Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions locales pour l'année 1900 ; e r

Le Conseil privé entendu, A R R Ê T E

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Article I . Sont rendus exécutoires deux rôles supplémen­ taires de contributions directes et assimilées établis au profit de la colonie pour l'exercice 1900, dans les communes dont les noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la somme de mille cent soixanteneuf francs deux centimes, se décomposant comme suit :

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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