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DATES.

PAGES.

V ANALYSE.

Instructions adressées à la commission ins­ tituée par le décret du 3 avril 1900, rela­ tif à la reconnaissance des t e r r a i n s doma­ n i a u x a la Guyane

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Décision n o m m a n t mission institué 1900, relatif à la rains domaniaux

le président de la com­ par le décret du 3 avril reconnaissance des ter­ à la Guyane

52

1901. 1er février. Décision n o m m a n t le secrétaire de la com­ mission instituée par lu décre ; du 3 avril 1900. relatif à la reconnaissance des ter­ rains domaniaux a la Guyane

52

1901.

1901.

1er

février.

1er

190.. 1

er

février.

février

Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 1er n o ­ vembre 1900 modifiant certaines dispo­ sitions des décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896, concernant l'organisalion judiciaire "a la Guyane

1901. 1er février. Arrêté. — Kourou

Plan

directeur

du

bourg

de

26

1901. 1er février. Arrêlé portant homologation du plan teur de la c o m m u n e d'Iracoubo

direc­

7

1901. 1er février. Arrêté rendant exécutoires quatre rôles sup­ plémentaires de taxes communales pour l'exercice 1900

58

février. Arrêté rendant exécutoires deux rôles sup­ plémentaires de contributions directes et assimilées p o u r l'exercice 1900

60

février. Arrêlé. — Les arpenteurs libres assermentés p o u r r o n t seuls désormais procéder aux délimitations intéressant les particuliers.

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1901. 1

1901. 1

er

er

er

1901.1 février. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au I

er

février 1901

1901. 1er février. Etat des déniées et autres produits du crû de l a colonie exportés pendant le mois de janvier 1901

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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