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—59— Vu l e s décrets des 15 octobre 1879 et 17 décembre 1 8 9 2 , portant organisation des municipalités à la Guyane française; Vu l'arrêté du 9 mai 1881, portant règlement sur l'adminis­ tration et la comptabilité des communes ; Vu le décret du 2 0 novembre 1882, sur le service financier des colonies ; Vu le ta rit des taxes communales pour l'année 1900 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article 1 . Sont rendus exécutoires quatre rôles supplémen­ taires de taxes communales pour l'exercice 1900, établis au profit des communes dont les noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt-huit francs vingt-huit centimes, se décom­ posant comme suit : e r

Cayenne. Droits de voirie 1,313r 65 Cabrouets et voitures 80 00 Chevaux, mulets et ânes 60 00 Licences de cafés et cabarets. . . 2 , 1 0 0 0 0 Droits d'alambics 375 00 Taxes de boulangeries 623 00 Poids et mesures 7 50 Taxes sur les vélocipèdes 3 0 0Ü 4,591'13 Licences et Poids et mesures

Approuague. taxes 200 00 11 0 0 211 0 0 Sinnamary,

Licences et taxes Poids et mesures

5

450 00 50 455 5 0

Maua. Licences et taxes Poids et mesures

226 88 3 75 230 6 3 Total égal

5,488 28

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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