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Vu la délibération du Conseil municipal d'Iracoubo du 25 mai 1899 approuvant le plan directeur de la commune ; Vu la lettre du Chef du service des ponts et chaussées du 8 septembre 1899 transmissive de c e plan ; Vu la délibération du Conseil général du 14 décembre 1900 approbative dudit plan ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo et incommodo dressé le 15 avril 1900 et les cinq protestations auxquelles elle a donné lieu ; Considérant que ces protestations, émanées de la dame veuve Jules Lobier, de MM. l'abbé Raiïray et Atlilius Othily, de M Amandine Bagnère et de dame veuve Othily, ne sont pas fondées ; Considérant, d'ailleurs, que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies ; Le Conseil privé entendu, llc

A R H É T E : e r

Article 1 . Est approuvé le plan directeur d'Iracoubo tel qu'il a été dressé le 10 avril 1899. Sont rejetées les protestations de M™ neuve Lobier, de MM. Raffray et Othily, de Mll Bagnère et de Mme v e u v e Olbily, relatives à ce plan. Art. 2 Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout o h besoin s e r a , publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le l février 1 9 0 1 . 6

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L. MOUTTET.

№ 5 3 . — ARRÊTÉ rendant exécutoires quatre rôles supplé­ mentaires de taxes communales pour l'exercice 1900. | ler février 1901.) LE

G O U V E R N E U R

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les pour suites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu l'arrêté du 10 octobre 1863, créant l'impôt des presta­ tions aux chemins et canaux vicinaux ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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