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— 57 — priétés particulières ainsi que l'indication des noms de chaque propriétaire sera déposé pendant un mois, du 1 mars au ler avril 1 9 0 1 , à la mairie de cette commune, pour que chaque habitant puisse en prendre connaissance. Art. 2 . Avis de ce dépôt sera donné aux habitants par voie de publication a son de caisse, d'affiches et d'insertion au Jour­ nal officiel de la colonie. Art. 2. Le Maire certifiera ces publications et affiches. Il mentionnera sur un procès-verbal qu'il ouvrira a cet effet et que les parties qui comparaîtront seront requises de signer, les réclamations et les déclarations qui lui auront été faites ver­ balement. Il y annexera celles qui lui auront été laites par écrit. Art. 4 . Le plan et les pièces de l'enquête seront mis sous les yeux du Conseil municipal lors de sa prochaine session pour en être délibéré. Art. 5. L'entier dossier sera transmis au Gouverneur i m m é ­ diatement après celte délibération pour être statué a ce qu'il appartiendra. Art. 6. Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. e r

Cayenne, le 1

e r

février 1 9 0 1 . L. MOUTTET.

№ 5 2 . — ARRÊTÉ portant homologation du plan de la commune d'Iracoubo.

directeur

(1er février 1 9 0 1 . ) LE G O U V E R N E U R

de la Guyane française,

Vu l'article 11 de la loi du 2 1 avril 1833 concernant le régime administratif des colonies ; Vu consultativement le décret colonial du 0 juillet 1 8 3 4 , ensemble l'arrêté local du 2 7 août 1869 sur la voirie de Cayenne ; Vu les articles 5, 6, 7 et 12, § 3 du décret du 2 juin 1881 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu l'article -41, n° 7, du décret du 15 octobre 1879 portant organisation des municipalités de la Guyane ; Vu l'article 35, n° 8, du décret du 23 décembre 1878 insti­ tuant un conseil général à la Guyane ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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