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— 54 — des préventions. Celte conséquence est des plus fâcheuses dans un centre pénitentiaire où, pour être exemplaire, la répression doit suivre le crime de près. Celle situation a été signalée an Département par M. le Gouverneur de la colonie, qui s'est mis d'accord avec l'autorité judiciaire pour demander que l'un des deux juges-suppléants institués près le tribunal de première instance de Cayenne puisse, lorsque les besoins du service l'exigent, être détaché près le tribunal du Maroni, en vue de seconder le juge-prési­ dent, ou le procureur de la République près ce tribunal. La colonie a, en outre, demandé que les membres du tribunal de première instance de Cayenne puissent être remplacés par des intérimaires en cas d'empêchement ou d'absence momentanée. L'article 6 du décret du 3 octobre 1880 décide « qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le juge-président est remplacé par le lieutenant dé juge ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par un des juges-suppléants. » Le lieutenant de juge et les suppléants sont généralement de très jeunes magistrats et ne se trouvent pas, sauf de rares exceptions, dans les conditions d'expérience voulues pour tenir, comme d conviendrait, le poste très important de juge unique. Lorsqu'il ne s'agit que d'une absence ou d'un empêchement momentané, l'inconvénient n'est pas grand ; mais la situation s'aggrave lorsqu'on est en présence d'une absence ou d'un e m ­ pêchement de longue durée (hospitalisation, congés, mutations, décès). L'article 3 du présent décret a eu pour but de porter remède à ces inconvénients, en précisant le véritable sens de l'article 0 du décret du 3 octobre 1 8 8 0 . Enfin, M. le Gouverneur de la Guyane et le Procureur g é n é ­ ral estiment qu'il y aurait lieu de donner satisfaction aux Ha­ bitants de la commune de Mana, lesquels demandent à être rattachés, au point de vue judiciaire, au ressort du tribunal de Cayenne plutôt qu'à celui du tribunal du Maroni. Cette re­ quête est justifiée par ce fait que l e s relations sont plus fré­ quentes et plus régulières entre Mana et Cayenne qu'entre Mana et Saint-Laurent du Maroni. Toutes ces propositions tendent à répartir, d'une manière plus rationnelle, le personnel judiciaire de la Guyane et à assurer, dans de meilleures conditions, la marche du service de la justice.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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