Page 83

— 53 — er

N• 5 0 . — ARRÊTÉ promulguant le décret du 1 novembre 1900 modifiant certaines dispositions des décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896 concernant l'organisation judiciaire à la Guyane. (1er février 1901) LE

de la Guyane française,

G O U V E R N E U R

Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le rapport du Ministre des colonies du I novembre 1900 ; Vu le décret du 1 novembre 1900 modifiant certaines dis­ positions des décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896 concernant l'organisation judiciaire à la Guyane ; Sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, er

e r

A R R Ê T E

:

e r

e r

Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret du 1 novembre 1900 modifiant certaines dispositions des décrets des 3 octobre 1880 et 1.6 décembre 1896 concernant l'organi­ sation judiciaire à la Guyane. Art. 2. Le Procureur général, Chef du service judiciaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Rulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 février 1 9 0 1 . e r

L.

MOUTTEÏ.

Par le Gouverneur : Le Procureur général, PAUL

RAPPORT

A U

ARTAUD.

P R É S I D E N T

DE

L A

R É P U B L I Q U E

Paris, le 1

er

F R A N Ç A I S E .

novembre 1900.

Monsieur le Présidenl, Le juge-président du tribunal de première instance de SaintLaurent-du-Maroni remplit en même temps les fonctions de juge d'instruction et assume de ce fait une double lâche, souvent très lourde. Il en résulte des inconvénients graves pour la marche du service, notamment une-augmentation de la durée

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement