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N 4 8 . — DÉCISION nommant le Président de la commission instituée par le décret du 3 avril 1900 relatif à la reconnais­ sance des terrains domaniaux à la Guyane. (1er février 1901.)

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 3 avril 1 9 0 0 relatif a la r e c o n n a i s s a n c e d e s t e r r a i n s domaniaux â la G u y a n e , DÉCIDE : e r

Article 1 . M. le Procureur général, m e m b r e du Conseil privé, est désigné pour présider, pendant l'année 1 9 0 1 , la c o m ­ mission instituée par l'article 4 du d é c r e t du 3 avril s u s v i s é . Art. 2 . La présente décision sera enregistrée et c o m m u n i ­ quée partout où besoin sera. Cayenne, le 1 février 1 9 0 1 . e r

L. M O U T T E T .

N° 4 9 . — DECISION nommant le Secrétaire de la commission instituée par le décret du 3 avril 1900 relatif à la reconnais­ sance dés terrains domaniaux à la Guyane. (1er février 1901.)

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l ' o r d o n n a n c e organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 3 avril 1 9 0 0 relatif à la reconnaissance des t e r r a i n s domaniaux à la Guyane ; Vu l'article 11 de l'arrêté du 1 février 1901 réglant les mesures de détail c o n c e r n a n t l'application de ce d é c r e t , e r

DÉCIDE : e r

Article 1 . M. Joseph ( T h é o d u l e - E u p h r a s i u s ) , c o m m i s d e V classe du Secrétariat g é n é r a l , détaché au Cabinet du Gou­ verneur, est n o m m é secrétaire de la Commission instiluée p a r l'article 4 du décret du 3 avril 1900 susvisé. Art. 2 . La p r é s e n t e décision si ra enregistrée et c o m m u n i q u é e partout où besoin sera. C a y e n n e , le 1 février 1 9 0 1 . e

e r

L. M O U T T E T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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