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PAGES.

– IV–

DATES.

ANALYSE.

1901. 8 j a n v . . .

Dépêche ministérielle. — Pourvoi Marins Jean

2

1901. 11 j a n v . .

Arrêté. — Composition du jury d'expropria­ tion pour l'année 1901

10

1901. 12 j a n v . ,

Arrêté approuvant le compte d'emploi, pré­ senté par le chef du service de la police, des fonds secrets mis à sa d i s p o s i t i o n . . . .

11

Arrêté. — Election du délégué de la Guyane française au comité consultatif de l'agri­ culture, d u commerce et de l'industrie..

11

Décision nommant une commission chargée d'examiner les demandes de secours

12

Arrêté abrogeant les articles 1 à 3 de l'ar­ rêté du 3 mars 1898, et dans son ensemble, celui du 1er avril 1899

13

Décret modifiant la tare légale afférente aux cafés en sacs ou en balles de jute

129

Décision prescrivant une quarantaine aux provenances d'Angleterre

11

1901. 28 j a n v . . . Arrêté convoquant le collège électoral de la commune de Tonnégrande

13

Arrêté promulguant les décrets du 3 avril et 1G décembre 1900. relatifs à la recon­ naissance des terrains domaniaux à la Guyane

16

1901. 12 j a n v . .

1901. 12 j a n v . .

1901. 13 j a n v .

1901. 16 j a n v . .

1901. 21 j a n v . .

1901 29 j a n v . . .

1991 30 janv.. Arrêté approuvant l'ouverture faite par le Conseil général d'un crédit supplémen­ taire de 22,000 francs

24

1901. 1er lévrier. Arrêté approuvant les comptes de dévelop­ pement du service local et de la coloni­ sation pour l'exercice 1899

37

1901.1er février. Arrêté réglant les mesures de détail concer­ nant l'application des décrets des 3 avril et 16 décembre 1900, relatifs à la recon­ naissance des terrains domaniaux à la Guyane

38

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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