Page 74

—44— C'est un point sur lequel il ne saurait plus y avoir de doute dans l'esprit de personne. Chacun s'est rendu compte de la portée du décret et je ne crois pas devoir insistera ce sujet. Si j'y suis revenu dans ces instructions, c'est que j'estime que ce sont la des considérations dont la commission devra constam­ ment s'inspirer an cours de ses travaux, parce qu'elles sont de nature à la guider dans beaucoup d'espèces. Je veux parler surtout ici des possesseurs démunis de titres et qui auront fait œuvre utile de colonisation sur le terrain au sujet duquel ils se pourvoieront en reconnaissance. Vous ne perdrez pas de vue, à cet égard, que le mot titres employé dans l'article 4 du décret doit être compris dans son acception la plus large. Il ne signifie pas seulement titres écrits, mais il comprend évidemment tous les droits qui peuvent être utilement invoqués pour acquérir la propriété immobilière. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter au texte de l'article 1 ainsi Conçu : « Art. 1 . Toute personne pouvant avoir des droits sur les « immeubles sis dans l'étendue de la Guyane, en dehors de la « ville de Cayenne, sera tenue de se pourvoir en reconnais« sance de ces droits conformément aux dispositions ci-après.» Vous aurez donc a examiner les droits de tous les deman­ deurs, même de ceux qui invoqueront des droits ne résultant pas d'écrits. Vous voudrez bien considérer que la commission que vous formez n'est pas un tribunal à proprement parler, lié par des règles impératives, quelque lois même rigoureuses, surtout en matière de preuves lorsqu'il s'agit de droits immobiliers. Sans doute, vous vous inspirerez des principes qui régissent la pro­ priété et des. règles tracées dans nos codes, mais vous aurez aussi recours à l'équité J'estime même que l'équité devra être votre règle maîtresse. Il ne s'agit pas en effet de juger une question de propriété entre deux plaideurs ordinaires. Il s'agit, on ne saurait trop le répéter, de rechercher les terres vacantes et sans maître pour permettre au Domaine de les concéder ensuite dans l'intérêt de la colonisation. Vous aurez donc la plus grande latitude pour apprécier la valeur des litres et des droits qui vous soront soumis. D'une manière générale, vous devrez apporter la plus grande bieuveillance dans l'examen des droits sur lesquels vous aurez à vous prononcer. e r

e r

Les demandeurs en reconnaissance peuvent d'ores et déjà

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement