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Modèle n° 2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ.

GOUVERNEMENT d e la

COMMUNE

d

GUYANE FRANÇAISE. DEMANDE D E

(2)

DOMAINE L ' É T A T .

B O R D E R E A U

(I)

(i) A établir en des pièces produites a l'appui double. (a) Blanc à rem- de sa demande en reconnaisplir lors du dépôt sance de propriété par M au Secrétariat gé­ néral du Gouver­ ( Exécution des décrets des 3 nement. avril et 16 d é c e m b r e 1900.)

N U M É R O S des pièces.

DÉSIGNATION SOMMAIRE.

DATES.

Certifié le présent bordereau contenant

A

pièces indiquées

les

Cayenne,

le

pièces.

190

,le

Reçu

OBSERVATIONS.

.

ci-dessus.

190 .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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