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— 41 — Annexes

à l'arrêté

du ler février

1901.

Modèle n° 1 . DEMANDE EN RECONNAISSANCE DE PROPRIÉTÉ. (Exécution d e s décrets des 3 avril et 16 d é c e m b r e 1900.)

1) Nom, pré­ n o m s , profession , domicile.

Le soussigné (1)

(2) En son n o m personnel ou au n o m et c o m m e mandat a i r e ou t u t e u r de ( n o m , p r é n o m s , pro­ fession et domicile des m a n d a n t ou p u ­ pille).

Agissant (2)

(3) Décrire l'im­ m e u b l e et, le cas échéant, en d o n n e r le n o m .

Et faisant élection de domicile à Cayenne, rue , n° Demande à la Commission instituée par le décret du 3 avril 1900, de reconnaître ses droits de propriété Sur 1

immeuble

ci-après désigné

:

1° Terrain (3) situé sur le territoire de la commune d, , lieu dit , d'une contenance de et borné : 2° 3° Ci-joint pièce sente demande.

A

, le

à l'appui de la pré­ 190

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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