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TABLE CHRONOLOGIQUE DATES.

MATIERES.

ANALYSE.

1885. 10 juillet. Loi sur l'hypothèque maritime 1887.

1895.

6 a o û t . . . . Décret qui déclare applicable aux colonies| la loi du 10 juillet 1883 sur l'hypothèque maritime I

87

86

8 février.. Décret porlant fixation des émoluments at­ tribues aux greffiers des justices de paix pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traite­ m e n t s des ouvriers ou employés

1900.

PAGES.

DES

416

3 a v r i l . . . Décret

19

1900. 1er n o v . . . D é c r e t

53

1900.46décemb. Décret

23

1900. 19 décemb. Décret portant modification au régime dis­ ciplinaire des établissements pénitentiaires coloniaux

115

1900. 22 décemb. Décret portant application du tarif m i n i m u m , jusqu'au 30 j u i n 4904, aux denrées colo­ niales originaires de certains pays

126

1900. 27 décemb. Loi relative à l'amnistie

116

1901. 1er j a n v . . Mercuriale du prix dos denrées et produits de la colonie au 1er janvier 4904

6

4901. 1er j a n v . . Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés pendant le mois de décembre 1900

7

1901. 2 j a n v . . . . Arrêté fixant le prix de remboursement de la journée de traitement a l'hôpital co­ lonial de Cayenne pour l'année 1901 1901. 6 j a n v . . . . Décret organisant provisoirement le service de la justice militaire pour les troupes coloniales

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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