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J'ai l'honneur de vous informer qu'en l'absence, sur c e point, d'une stipulation formelle de la sentence arbitrale de 1 8 9 1 , les deux gouvernements se sont mis d-'accord pour décider que la limite de lents possessions serait déterminée par le thalweg du Maroni. Recevez, etc. P o u r le Ministre des colonies et par ordre :

Le Conseiller d'Etat directeur, E ROUME. № 4 5 . — ARRÊTÉ approuvant les comptes de développement du Service local et de la Colonisation pour l'exercice 1 8 9 9 . (1er février 1901.) L E GOUVERNEUR d e la Guyane française,

Vu les articles 1 1 1 et 112 du décret financier du 2 0 novembre 1882 sur l e régime financier des colonies ; Vu l'arrêté en date du 13 avril 1 8 9 9 , prescrivant de dis­ traire les opérations du service de la Colonisation de celles du Service local ; Vu la délibération du Conseil général dans la séance du 2 1 janvier 1901 ; Vu les comptes de développement des. recettes et des d é ­ penses du Service local et du service de la Colonisation pour l'exercice 1 8 9 9 ; ensemble la déclaration de conformité faite par le Conseil privé dans sa séance du 1 7 novembre 1 9 0 0 , d e s chiffres contenus dans lesdits comptes avec les écritures du Trésorier-payeur ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r

Article 1 . Sont approuvés dans leur ensemble et tels que les opérations y sont décrites, les comptes d e s recettes et d e s dépendes du Service local et du service de la Colonisation pour l'exercice 1899 et arrêtés, pour le Service local : En recettes à la somme de 2 , 9 3 3 , 5 1 0 ' 17 En dépenses à celle de 2,814,090 77 En restes à recouvrer a 4 3 , 9 1 6 45 En restes a payer à 2,271 21 et pour le service de la Colonisation, en recettes et en dépenses à la somme de 99,667 0 8

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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