Page 63

— 33 — № 43. —

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Augustin-Justin.

Pourvoi

(Colonies.— Secrétariat général : 3e bureau, Justice.) Paris, le 15 février

1901.

M O N S I E U R L E G O U V E R N E U R , j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'une décision rendue par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 16 novembre 1900, et par laquelle la haute A s ­ semblée a rejeté la requête formée par M. Augustin-Justin, tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir d'une décision ministérielle du 9 mars 1898, qui l'a révoqué dé ses fonctions d'instituteur de deuxième classe à la Guyane française.

Je vous prie de vouloir bien informer M . Augustin-Justin de cette décision. Recevez, etc. Pour le Ministre des colonies et par ordre : Le Sous-Directeur, chargé du bureau de la Justice, de l'Instruc­ tion publique et des Cultes, ED. CONSEIL Décision Au

N O M D U

P E U P L E

DALMAS.

D'ÉTAT.

du 16 novembre

1900,

F R A N Ç A I S ,

Le Conseil d'État statuant au Contentieun ; Sur le rapport de la section du Contentieux ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Augustin-Justin, demeurant à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l e s 14 décembre 1 8 9 8 et 31 janvier 1 8 9 9 , et tendant a ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoir, une décision, en date du 9 mars 1898, par laquelle le Ministre des colonies l'a révoqué de s e s fonctions d'instituteur de deuxième classe à la Guyane fran­ çaise ; Ce faire, attendu que la révocation du requérant n'a pas été prononcée dans les formes prescrites par le décret du 3 0 oc­ tobre 1 8 8 9 ; qu'en effet, la décision attaquée a été prise, non

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement