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№ 78. — Arrêté du 28 février 1901 r e n d a n t exécutoires sept rôles p r i n c i p a u x des c a n t r i b u t i e n s directes et assimilées p o u r l ' a n n é e 1901 №

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— Arrêté du 28 février 1901 r e n d a n t e x é c u t o i r e le n o u ­ v e a u r è g l e m e n t i n t é r i e u r de l'hôpital-hospiee SaintDenis. ( Voir s u p p l é m e n t n° 2 bis.)

№s 79 à 117. — N o m i n a t i o n s , m u t a t i o n s , congés, etc

№ 4 2 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — ment des indigents algériens au compte du budget du de l'intérieur. (1

r e

e

et 2 directions. — 1er et 2

e

96

// 98

Rapatrie­ ministère

bureaux.)

Paris, le 3 février 1901. Messieurs

les Gourerneurs des

colonies.

MESSIEURS, par une circulaire en date du 4 novembre 1 8 9 9 , je vous ai informé que M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, c o n s e n t a i t à ce que d e s réquisitions de passage fussent, dans le cas d'urgence, d é l i r é s au frais de son dépar­ tement et sans autorisation préalable par les administrations locales aux indigents ayant moins d'un au de séjour dans les colonies. Cette autorisation était toutefois subordonnée à la condition que les réquisitions ainsi délivrées seraient portées à la connaissance du Département de l'intérieur et que l'état d'indigence ainsi que la date d'arrivée dans la colonie et la date du départ des rapatriés seraient dûment justifiés auprès de l'administration métropolitaine. Comme suite à cette circulaire, j'ai l'honneur de vous faire savoir que, d'accord avec M. le Gouverneur général d'Algérie, M. Waldeck-Hou.-seau ne voit pas d'inconvénients à ce que la règle suivie pour les rapatriements d'office des indigents de la Métropole soit appliquée, en cas d'urgence et sous les mêmes réserves, aux indigents qui doivent être rapatriés aux fiais de l'Algérie. Le Ministre ALBERT

des

colonies,

DECRAIS.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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