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N° 50. — Arrêté du 1 février 1901 p r o m u l g u a n t le décret du 1er novembre 1900 modifiant certaines dispositions des décrets des 3 octobre 1880 et 16 décembre 1896, concernant l'organisation judiciaire a la Guyane 53 Décret du 1er novembre 1900 53 N°51. — Arrêté du 1er février 1901. — Plan directeur du bourg de Kourou 56 N° 52. — Arrêté du 1er février 1901 portant homologation du plan directeur de la commune d'Iracoubo 57 N° 53. — Arrêté du 1er février 1901 r e n d a n t exécutoires quatre rôles supplémentaires de taxes communales pour l'exercice 1900 58 N° 54. — Arrêté du 1 février 1901 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires de contributions directes et assimilées pour l'exercice 1900 60 N° 5 5 , — Arrêté du 1er février 1901. — Les arpenteurs libres assermentés pourront seuls désormais procéder aux délimitations intéressant les particuliers 61 e r

N° 56. — Du 1er février 1901. — Mercuriale d u prix des denrées et produits de la colonie au 1 février 1901 63 N° 5 7 . — Du 1er février 1901. — Etat des denrées et autres p r o ­ duits du crû de l a colonie exportés pendant le mois de janvier 1901 64 N° 58. — Circulaire du Gouverneur du 2 février 1901 à MM. les Maires des communes de la colonie, portant instruc­ tions p o u r l'application des décrets des 3 avril et 16 décembre 1900 65 N . 59. — Arrêté du 4 février 1901 n o m m a n t les magistrats devant siéger au Conseil d u Contentieux de la Guyane fran­ çaise p e n d a n t l'année 1901 67 N° 60. — Arrêté du 4 février 1901 n o m m a n t M. Naudot (Edme), chef du service de l'enregistrement et du domaine, commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française pendant l'année 1901 . 67 N°61. — Arrêté du 4 février 1901 chargeant M. Boudoute (Lucien), chef de bureau de 2 classe des secrétariats généraux des colonies, de soutenir, pendant l'année 1901, au Conseil du Contentieux administratif de la Guyane française, soit en demande, soit en défense, les actions intéressant la colonie 68 N° 62. — Décision du 5 février 1901. Renouvellement du man­ dat des m e m b r e s de la Chambre d'agriculture de la Guyane 69 № 63. — Arrêté du 5 février 1901 ouvrant au budget de l'exercice 1900 un crédit supplémentaire de 12,000 francs 69 № 64. — Arrêté du 12 février 1901. — Election du président et du vice-président de la Chambre d'agriculture er

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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