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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE №

2.

FÉVRIER 1901.

N

g SOMMAIRE.

Pages.

42. — Dépêche ministérielle du a février 1901. — Rapatriement des indigents algériens au compte du budget du ministère des colonies 32 N N° 43. — Dépêche ministérielle du 13 février 1901. — Pourvoi Augustin-Justin 33 ° 44. — Dépêche ministérielle du 18 février 1901 au sujet de la frontière de la Guyane hollandaise 36 N° 45 — Arrête du 1er février 1901 approuvant les comptes de développement du service local et de la colonisation pour l'exercice 1899 37 № 46. — Arrêté du 1 février 1901 réglant les mesures de détail concernant l'application des décrets des 3 avril et 16 décembre 1900 relatifs a la reconnaissance des ter­ rains domaniaux à la Guyane 38 N° 47. — Du 1 février 1901. — Instructions adressées à la com­ mission instituée par le décret du 3 avril 1900, relatif à la reconnaissance des terrains domaniaux à la Guyane 43 N° 48. — Décision du I février 1901 n o m m a n t le président de la commission instituée par le décret du 3 avril 1900, relatif à la reconnaissance des t e r r a m s domaniaux à la Guyane . . . . 52 N° 49. — Décision du 1er février 1901 n o m m a n t le secrétaire de la commission instituée par le décret du 3 avril 1990, relatif ù la reconnaissance des terrains domaniaux à la G u y a n e , . . 52

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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