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Art. 2 . L e Ministre d e s colonies e s t chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels d e la République française et de la Guyane, inséré au Bulletin des lois et aux Bulletins officiels du ministère des colonies et de la Guyane, et affiché à la mairie de chaque c o m m u n e de la colonie. Le Gouverneur prescrira, en outre, toutes les m e s u r e s qu'il jugera utiles pour assurer au présent décret la publicité la plus complète. Fait à Paris, le 16 décembre 1 9 0 0 . EMILE, L O U B E T . Par le P r é s i d e n t de la R é p u b l i q u e : Le Ministre A L B E R T

des colonies, DECRAIS.

N° 1 3 . — ARRETÉ approuvant l'ouverture faite par le Conseil général d'un crédit supplémentaire de 2-2,600 francs.

( 3 0 janvier 1901.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 4 9 du décret financier du 20 novembre 1 8 8 2 ; Vu la délibération du Conseil général dans sa s é . n c e du 2 4 janvier 1 9 0 1 , ARRÊTE : Article 1er. E s t approuvée l'ouverture faite par le Conseil général au chapitre 16 du budget local de l'exercice 1 9 0 0 , d'un crédit supplémentaire s'élevant à la s o m m e de 2 2 , 0 0 0 francs destinée à parer à l'insuffisance d e s crédits inscrits au titre de la léproserie de l'Acarouany et de l'hospice Saint-Denis. Art. 2 . Cette s o m m e sera prélevée sur les voies et moyens de l'exercice 1 9 0 0 . Art. 3 . Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 3 0 janvier 1 9 0 1 . L.

MOUTTET.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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