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RAPPORT

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PRÉSIDENT DE

LA. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Paris, le 3 avril 1900.

Monsieur le Président, L'application du décret du 15 novembre 1898 sur le domaine de l'Etat à la Guyane française et celle des arrêtés locaux qui, par voie de conséquence, réglementent la concession et la vente des terrains du domaine de l'Etat dans la colonie comportent, entre autres mesures, la création de centres de colonisation. Le Gouverneur vient d'appeler mon attention sur les difficul­ tés qu'il a rencontrées au moment où il a voulu procéder a l'allotissement des premières concessions qui doivent com­ prendre tout d'abord la portion du domaine avoisinant la ville de Cayenne pour s'étendre ensuite à l'intérieur, au fur et à mesure du développement des voies de communication. Antérieurement au décret de 1898, un grand nombre de concessions provisoires ou définitives, à titre gratuit ou oné­ reux, ont été accordées dans ces deux régions, et, dans l'état actuel des écritures du bureau du cadastre et des archives de la colonie, il n'est pas possible de reconnaître aujourd'hui d'une manière précise, pour la plupart de ces terrains, s'ils se trouvent encore aux mains de possesseurs qualifiés. Il est cependant très probable que beaucoup de ces terres sont juridiquement vacantes par suite soit de la péremption des titres de concession, soit du décès des concessionnaires. Cette situation rend donc indisponibles une certaine quantité de terres parmi les plus favorables a la colonisation. Adoptant les prépositions de M. Mouttet, j'ai pensé qu'il con­ venait de faire cesser cet état de choses en mettant toutes les personnes susceptibles de faire valoir des droits de propriété sur des terrains à la Guyane dans l'obligation de produire leurs itres dans un délai déterminé. Conformément à l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1855, j'ai fait préparer en ce sens, après avis du comité du contentieux des colonies, le projet de décret ci-joint, qui me paraît pleinement justifié par le but a atteindre. Ce n'est pas, d'ailleurs, pour la première fois que l'Etat a ecours a ce procédé pour délimiter son domaine et celui des articuliers. C'est un résultat analogue qui a été poursuivi en

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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