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Art. 3 . L'élection aura lieu à la Mairie d'après la liste é l e c ­ torale arrêtée le 31 mars 1 9 0 1 , sauf les additions ou les radia­ tions qui auront été faites conformément à la loi. Art. 4 Le bureau sera présidé par le deuxième adjoint ou par un conseiller dans l'ordre du tableau. Les deux plus âgés et les deux plus j e u n e s des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, rem­ pliront les fonctions d'assesseurs ; le secrétaire est désigné par­ le président et les assesseurs. Dans les délibérations du bureau il n'a que voix consultative. Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations. Art. 5. Le bureau dressera un procès-verbal du dépouille­ ment des votes. Ce procès-verbal, rédigé en deux exemplaires et accompagné des réclamations et autres annexes, sera immé­ diatement adressé au Gouverneur. Art. 6. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulle­ tin officiels de la colonie. Cayenne, le 28 Janvier 1901. L. MOUTTET. № 12. — ARRÊTÉ promulguant les décrets du 3 avril et 1 6 décembre 1 9 0 0 , relatifs à la reconnaissance des terrains domaniaux à la Guyane. (29 janvier 1901. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 6 5 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les dépêches ministérielles des 7 avril 1900, n° 3 3 , et 2 2 décembre 1 9 0 0 , n° 70, ARRÊTE : Article 1 . Sont promulgués à la Guyane française, pour y être exécutés en leur forme et teneur, les décrets des 3 avril et 16 décembre 1 9 0 0 , relatifs â la reconnaissance des terrains domaniaux à la Guyane. Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et publié, avec les textes promulgués, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 29 janvier 1 9 0 1 . L. MOUTTET. e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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