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Art. 2 . Le Directeur de la santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui entrera en vigueur à dater du 2 0 janvier 1 9 0 1 , qui sera communiquée partout où besoin est et insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 janvier 1 9 0 1 . L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Chef du servie

de

santé,

DREVON.

№ 11. —

ARRÊTÉ convoquant le collège de la commune de Tonnégrande.

électoral

(28 janvier 1901.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les décrets des 25 octobre 1 8 7 9 et 17 décembre 1 8 9 2 , le premier portant organisation et le second rétablissement des municipalités élues à la Guyane française ; Vu la démission de M. A. Adout, conseiller municipal de la commune de Tonnégrande ; Vu la décision en date du 26 janvier 1901, portant acceptalion de la démission offerte par M. A. Adout de ses fonctions de Maire de ladite commune ; Vu les articles de la loi du 5 avril 1884 promulgués à la Guyane française, notamment les art. 15 et 77 de cette loi ; ARRÊTE : e r

Article I . Le collège électoral de la commune de Tonné­ grande est convoqué pour le dimanche 3 mars 1901, a l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal en remplace­ ment de M. A. Adout. Art. 2. Le scrutin sera ouvert à huit heures «lu matin et sera clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire, il y serait procédé de droit le dimanche suivant, 10 mars.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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