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MM. Létard, chef de bureau de l classe des Secrétariats généraux, en retraite ; Esor, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, contrôleur des contributions, est chargée d'examiner les modifications à introduire dans les listes des secours accordés à divers en 1900, et d'indiquer parmi les nouvelles demandes de secours celles qu'il y aurait lieu de retenir, ainsi que la quotité des allocations susceptibles d'être attribuées, pendant l'année 1 9 0 1 , jusqu'à concurrence des cré­ dits inscrits à cet effet au budget local. Art. 2 . La présente décision sera enregistrée au officiel et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 1 2 janvier 1 9 0 1 .

Journal

L. MOUTTET.

№ 9 . — ARRÊTÉ abrogeant les articles 1 à 3 de l'arrêté du 3 mars 1 8 9 8 et dans son ensemble celui du 1 avril 1899. e r

(13 j a n v i e r 1901.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, e r

Vu les arrêtés en date des 3 mars 1898 et 1 avril 1 8 9 9 , fixant la prime a allouer aux industriels se livrant à la fabrica­ tion de la glace ; Vu la délibération du Conseil général en date du 2 8 décembre 1 9 0 0 , portant suppression de cette prime ; Vu le tarif d e s taxes et contributions locales à percevoir à la Guyane à compter du 1 janvier 1 9 0 1 , e r

ARRÊTE : e r

Article 1 . Sont et demeurent abrogés l e s articles 1 à 3 de l'arrêté du 3 mars 1898 et dans son ensemble celui du 1 avril 1899. Art. 2. A compter du 1 janvier 1901 tout industriel se livrant à la fabrication de la glace sera tenu de payer, propor­ tionnellement à la quantité d'eau de source consommée pour cette fabrication, le montant de l'abonnement spécial, réduit de 2 5 0 / 0 , inscrit au tarif des taxes. e r

e r

Art. 3 . Cette réduction de 2 D 0 / 0 ne sera consentie que sur la présentation d'un certificat délivré par l e Chef du service

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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