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— 12 — délégué de la Guyane au Comité consullalif de l'agriculture, du commerce et de l'industrie des colonies, ARRÊTE : e r

Article 1 . Le collège électoral spécial, formé des membres de la Chambre de commerce et de la Chambre d'agriculture de la Guyane française, est convoqué à l'effet d'élire un délégué au Comité consultatif de l'agriculture, du commerce et de l'in­ dustrie des colonies, en remplacement de M. Albert Grodet. A r t . 2 . Le collège électoral se réunira à la Chambre de com­ merce le" jeudi l i février, à 3 heures de l'après-midi. Art. 3 . La séance sera présidée par le plus âgé des membres présents. Art. 4. Les électeurs seront individuellement convoqués par les soins de l'Administration. Art. 5. Dans le cas où aucun des candidats ne réunirait la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, il serait procédé immédiatement à un second tour et l'élection aurait lieu a la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages au second tour de scrutin le plus âgé sera déclaré élu. Art. 6. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 12 janvier 1901. L. MOUTTET.

№ 8. — DÉCISION. — Nomination d'une commission d'examiner les demandes de secours.

chargée

( 12 j a n v i e r 1901.) L E GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 8 décembre 1900, DÉCIDE :

Article 1er. Une commission composée de : MM. le Maire de Cayenne, président ; Guisolphe, conseiller général, désignés par le ConSaiut-Philippe, idem, seil général.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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