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— 11 — Art. 2 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 11 janvier 1 9 0 1 . L.

MOUTTET.

6. — ARRÊTE approuvant le compte d'emploi présenté par le Chef du service de la police des fonds secrets mis à sa disposition. (12 janvier 1901.) L E GOUVERNEUR de la Guyane

française,

Vu la circulaire ministérielle du 5 mars 1 8 9 0 relative aux fonds secrets alloués sur les budgets locaux ; Vu les justifications produites par le Chef du service de la police relativement aux fonds secrets mis à sa disposition pen­ dant l'année 1 9 3 0 , ARRÊTE :

Article 1er. Est approuvé le compte d'emploi présenté par le Chef du service de la police des fonds secrets mis à sa dispo­ sition pendant l'année 1900, et s'éievant a la somme d e 5 0 0 fr. Les justifications s'éievant à trois cent dix francs, le reliquat, soit 190 francs, sera à reverser au Trésor. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 janvier 1 9 0 1 . L.

MOUTTET.

7 . — ARRÊTÉ. — Election du délégué française au Comité consultatif de l'agriculture, et de l'industrie. ( 12 janvier 1901. )

de la Guyane du commerce

L E GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'article 3 de l'arrêté ministériel en date du 14 mai 1887 ; Vu la dépêche du 15 novembre 1900, n° 4 2 3 , faisant c o n ­ naître que M. Albert Grodet s'est démis de son mandat d e

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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