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10 cution du présent arrêté, qui sera notifié partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 janvier 1 9 0 1 . L. Par

MOUTTET. le G o u v e r n e u r :

Le Chef du service de santé,

Le Chef du service

DREVON.

№ 5 . — ARRÊTÉ.

E. AUGIER DE

— Composition

du jury

administratif, MAINTENON.

d'expropriation

pour l'année 1901. (11 janvier

1901.)

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 2 9 d u décret du 2 juin 1 8 8 1 relatif aux expro­ priations pour cause d'utililé publique ; Vu la délibération du Conseil général en dale lu 8 décembre 1900, ARRÊTE : er

Article 1 . Les trente personnes dont les noms suivent, domicilées dans la colonie, sont désignées pour faire partie, pendant l'année 1 9 0 1 , du jury spécial chargé de régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique : H

Isaac

MM. Jules Agénor ; A. Calumey ;Rosette A. Berthier ; H. Cocotier; M. Danton ; G. Lanou ; L. Euriale ; A. Linguel; J. Luce ; Langou L. Melkior ; E. Naudot ; E. Nilam ; N. Onemarck ; A. Ovide ; Discolle ;

MM. C. Pierret ; ; R. Quintrie ; S. Salomon ; G. Sazou ; D. Toussaint ; Adonis ; P. Sucar ; ; E. Devez ; S. Pindard ; F. Chambuid ; E. Létard ; V. Ovil ; C. Huzet.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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