Page 38

8 № 4. — ARRÊTÉ fixant le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital colonial de Cayenne pour l'année 1 9 0 1 . ( 2 j a n v i e r 1901, )

LE

GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1897, portant r è g l e m e n t sur le fonctionnement du service dans l e s hôpitaux coloniaux et la circulaire ministérielle du 2 2 janvier 1898 modifiant l'ar­ ticle 6 0 de l'arrêté susvisé ; Vu le règlement sur le service intérieur de l'hôpital colonial de Cayenne en date du 10 mars 190') ; Vu le tableau des prix de remboursement de la journée d'hô­ pital, résultant du compte général de l'hôpital colonial de Cayenne pour l'année 1899 ; Vu la dépêche ministérielle du 2 2 janvier 1898, prescrivant d'établir à part un prix de remboursement pour les sous officiers et assimilés traités dans les hôpitaux coloniaux ; Sur le rapport du Chef du service de santé et sur la propo­ sition du Chef du service administratif ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE: e r

Article 1 . Les prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital colonial de Cayenne sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1 9 0 1 , savoir :

O F F I CIERS

Services publics

et p a r t i c u l i e r s . . . .

2° Indigènes et t r a n s p o r t é s . .

f

12 00

S.-OFFI­ CIERS

9' 00

SOLDATS

6 00 3 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement