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— 256 — TITRE V.

transitoires.

DISPOSITIONS

Art. 2 5 . — Pour l a première formation du corps du commissàriat dos troupes coloniales, il sera fait appel, par option e t de préférence, au corps simililaire de la marine pour l'a tribution, conformément au tableau ci-après, d e s emplois nouvelle­ m e n t créés : G R A P E S DANS LE COMMISSARIAT DES

GRADES DANS LA MARINE-

TROUPES

Commissaire C o m m i s s a i r e

principal do 3 c l a s s e . e

Commissaire

principal..

Commissaire de 1

| C

COLONIALES.

l

r e

de classe.

5

Commissaire de 2 classe. e

"

classe.

3

e

Commissaire de 2 classe.

"

8

e

Les commissaires principaux de 2 classe seront choisis parmi les c o m m i s s a i r e s principaux de 3e classe, d'après un tableau d'avancement qui sera établi dans le délai de trois mois à partir de la formation du nouveau corps. P o u r la première formation du corps de santé d e s troupes cloniaies, il sera fait appel par option et de préférence au corps similaire de la marine pour l'attribution, conformément au ta­ bleau ci-après, des emplois nouvellement créés:

TABLEAU .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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