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— 255 — D'un directeur du ministère des colonies et d'un c o m m i s ­ saire général ou commissaire principal d e 1re classe d é s i g n é s par le Ministre des colonies ; D'un officier général ou supérieur et d'un commissaire g é n é ­ ral ou commissaire principal de l classe désignés par le Mi­ nistre de la guerre ; 2° Pour le personnel du service de santé : D'un général de division des troupes coloniales d é s i g n é d'un commun accord par les Ministres de la guerre et d e s c o l o n i e s , président : D'un directeur du ministère des colonies et d'un médecin inspecteur ou médecin principal de 1re classe d é s i g n é s par le Ministre d e s colonies ; D'un officier général ou supérieur et d'un médecin inspecteur o u médecin principal de 1 classe désignés par le Ministre de la guerre ; Pour le classement des pharmaciens, le médecin désigné par l e Ministre de la guerre est remplacé par le pharmacien des troupes coloniales le plus élevé en grade présent en France. Le nombre des candidats à classer est fixé chaque année par u n e décision concertée du Ministre de la guerre et du Ministre d e s colonies. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la guerre après accord avec le ministre d e s colonies. Les inscriptions d'office sont faites dans les m ê m e s conditions. r e

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Art. 2 3 . — L'autorité disciplinaire s'exerce dans toutes les parties du service, conformément aux dispositions des décrets sur le service d a n s l e s places de guerre et villes de garnison e t sur le service intérieur des troupes métropolitaines. Art. 2 4 . — Dans les c é r é m o n i e s publiques, aux c o l o n i e s , l e s officiers des services du commissariat et de santé des troupes coloniales occupent le rang attribué en France aux corps de l'intendance et de santé par le décret sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. En France, en Algérie et en Tunisie, ils prennent rang i m m é ­ diatement après c e s m ê m e s corps. Dans toutes l e s circonstances d e service ces personnles prennent place parmi les officiers des a r m é e s de terre et de m e r , suivant le grade dont ils sont titulaires.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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