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— 253 — ditions sont arrêtées de concert entre les ministres de la guerre et des c o l o n i e s . L e s uns e t l e s autres suivent pendant un an les cours d'une école d'application. A la sortie, les stagiaires d ésignés au n° 2 du présent article et qui ont été définitivement reconnus aptes, sont n o m m é s aides-majors de 2° c l a s s e . Art. 17. — Il ert créé, pour concourir a l'exécution du s e r ­ vice un personnel d'agents comptables d u service d e santé d e s troupes coloniales. Les d i s p o s i o n s d e s articles 1 0 et 11 du présent d é c r e t , relatives a la hiérarchie, au recrutement, à l'avancement et à Sa pension de retraite d e s agents comptables du commissariat, sont applicables aux agents comptables du service d e santé, dont le cadre e s t fixé par le tableau E c i - a n n e x é . Art. 18. — Il e s t créé une section d'infirmiers militaires des troupes coloniales, comprenant dos infirmiers c o m m i s aux écritures, des infirmiers de visite et des infirmiers d'exploita­ tion du service général. L e s dispositions des articles 12 et 1 3 du présent décret sont applicables à cette s e c t i o n , dont le cadre européen est fixé par le tableau F c i - a n n e x é . Les infirmiers militaires d e l'armée métropolitaine e t l e s infirmiers de la marine qui d e m a n d e n t à s e rengager dans la section d'infirmiers militaires d e s troupes coloniales s o n t dis­ p e n s é s d e s é p r e u v e s professionnelles. T I T R E IV. DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DU COMMISSARIAT ET

DE SANTÉ.

Art. 1 9 . — Le personnel d e s officiers et agents du c o m m i s ­ sariat et du service de santé d e s troupes coloniales est adminis­ tré par la direction des troupes coloniales au ministère de la guerre. La répartition du personnel entre les services qui dépendent du ministère de la guerre et ceux qui dépendent du m i n i s t è r e d e s colonies est arrêtée d e concert entre les deux ministres. L e s feuillets des personnels des services du commissariat e t

de santé sont tenus eu double dans l e s deux

départements. 21

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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