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— 250 — Un cinquième dos places vacantes de commissaire principal de 3 classe peut être attribué, par voie de c o n c o u r s , à des chefs de bataillon, d'escadron ou majors des troupes coloniales, à des agents priricipaux et agents comptables principaux du commissariat et du service de santé et à des capitaines de troupes coloniales, ainsi qu'à des agents comptables et agents de Ire classe du commissariat et du service de s a n t é comptant quatre ans de grade et proposes pour l'avancement. Tous les p r o g r a m m e s d'examen et de concours prévus au présent article sont arrêtés après entente par les ministres de la guerre et des colonies. e

Art. 10. — L e corps du commissariat des troupes coloniales a sous ses ordres : o

I Les agents comptables du commissariat affectés aux m a ­ gasins et dont la hiérarchie est réglée ainsi qu'il suit : Agent comptable de 3e, 2e et 1re classe ; Agent comptable principal. 2° Les a g e n t s du commissariat employés aux écritures des bureaux. Leur hiérarchie est réglée ainsi qu'il s u i t : Agent de 3 , 2e et 1re classe ; Agent principal. Le cadre de ces personnels est fixé par le tableau B a n n e x é au présent d é c r e t . Ces p e r s o n n e l s j o u i s s e n t d u bénéfice de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. L e u r s grades ne sont pas assimilés à ceux de la hiérarchie militaire, sauf en ce qui concerne le taux des pensions de retraite ; ils ont alors la correspondance s u i vante : Agent principal et agent comptable principal, officier d'administration principal; A g e n t de l classe et agent comptable de l classe, officier d'administration de l c l a s s e ; Agent de 2e' classe et agent comptable de 2 classe, officier d'administration de 2e c l a s s e ; Agent de 3 classe et a g e n t comptable de 3 classe, officier d'administration de 3e classe. Art 1 1 . — Les agents comptables et les a g e n t s de 3 classe sont recrutés parmi les sous-officiers des troupes coloniales ayant satisfait aux e x a m e n s d e sortie du l'école d'adminisiialion militaire. e

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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