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ARRÊTE : e r

Article 1 . Es! promulgué à la Guyane française pour y être exécuté dans sa forme et teneur le décret du 11 juin 1 9 0 1 , inséré au Journal officiel de la République française dans son numéro du 13 juin 1 9 0 1 , page 3 0 3 2 , et portant règlement d'ad­ ministration publique sur l'administration des troupes coloniales. Art. 2 . Jusqu'à réception du décret en préparation, réglant la situation du Commandant supérieur des troupes par rapport au Gouverneur et aux divers Conseils, rien ne sera changé au fonctionnement du Conseil privé et du Conseil du contentieux de la colonie. Art. 3 . Le Chef de bataillon, commandant supérieur des troupes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, et inséré avec les textes promulgués, au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 26 juillet 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

Par le Gouverneur : Le Chef de bataillon, L'on mandant supérieur LATOUR D ' A F F A I R E .

des

troupes,

DÉCHET.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la g u e n e , de la marine et des c o l o n i e s , Vu la loi du 7 juillet 1 9 0 0 , relative à l'organisation des troupes coloniales et notamment l'article 1 1 , paragraphes 1, 2 et 3 , ainsi conçus : « Les officiers du commissariat et du corps de santé des colonies demeurent placés sous le régime de la loi du 19 mai 1 8 3 4 , sur l'état des officiers. Ils assurent les services adminis­ tratifs et de santé des troupes coloniales. « Lors de la première formation des cadres, il sera fait ap­ pel par option et de préférence aux corps similaires de la marine. « L'organisation du service administratif et du service de sauté fera l'objet de décrets spéciaux portant règlement d'ad­ ministration publique »;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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