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— 244 — N° 299. -

ARRÊTE

autorisant

le versement

à la caisse

de

réserve de la somme de 5 7 , 1 7 3 fr. 64 cent, représentant l'excédent des recettes sur les paiements effectués pendant l'exercice 1900 et constaté au 3 0 juin 1 9 0 1 . (25 j u i l l e t 1901. )

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu les résultais des opérations financières du Service local pour l'exercice 1 9 0 0 ; Attendu que c e s opérations se soldent par un excédent de recettes sur les paiements de 5 7 , 1 7 3 fr. 64; Vu l'article 9 8 du décret financier du 2 0 novembre 1 8 8 2 ; ARRÊTE : Article 1 . La s o m m e de cinquante-sept mille cent soixantetreize francs soixante-quatre centimes représentant l'excédent des recettes sur les paiements effectués pendant l'exercice 1 9 0 0 et constaté au 3 0 juin 1 9 0 1 , est versée à la caisse de réserve en attendant l'approbation définitive du compte de cet exercice. Art. 2 . Il est ouvert au budget de l'exercice 1 9 0 0 , pour l'accomplissement de celte opération, un chapitre spécial sous le titre: « Versement a la caisse de réserve de l'excédent des recettes de l'exercice 1 9 0 0 . » Art. 3 . Le piésent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Bulletin et au Jour­ nal officiels de la colonie. Cayenne, le 25 juillet 1 9 0 1 . e r

EMILE

MERWART.

N° 3 0 0 . — ARRETE portant promulgation dans la du décret du 11 juin 1901, sur l'administration des coloniales.

colonie troupes

(26 j u i l l e t 1901.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la loi du 7 juillet 1 9 0 0 , relative à l'organisation des troupes coloniales ; Vu les instructions ministérielles transmises par un câblogramme du Gouverneur de la Martinique,

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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