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N° 296. — ARRÊTE autorisant le Conseil municipal de Mana à se réunir en session extraordinaire. (17 j u i l l e t 1901. )

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, - Vu l e s articles 1 à 9, 1 1 à 4 5 , 5 4 , 7 4 a 8 7 et 165 de la loi du 5 avril 1884, rendus applicables à la Guyane française par les décrets du 2 6 juin 1884 et du 2 9 avril 1 8 8 9 ; Vu les décrets du 1 5 octobre 1879 et du 1 7 décembre 1892 sur les municipalités élues de la Guyane française ; Vu les opérations électorales auxquelles il a été procédé l e s 1 9 et 2 6 mai, 3 0 juin et 7 juillet 1901 dans la c o m m u n e de Mana, en vertu des arrêtés du 13 avril et du 15 juin 1901 ; ARRÊTE : Article 1 . Le Conseil municipal de Mana est autorisé à se réunir en session extraordinaire pour une durée de 10 jours. Art. 2 . La première réunion de l'Assemblée sera consacrée a l'installation du Conseil et à l'élection de la municipalité. Art. 3 . L'ordre du jour, pour le reste de la session, sera celui fixé pour la session ordinaire de mai 1 9 0 1 . Art. 4 . L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré an Journal et au Bulletin officiels de là colonie. Cayenne, le 1 7 juillet 1 9 0 1 . ER

EMILE M E R W A R T .

№ 2 9 7 . — ARRÊTÉ complétant la session extraordinaire

l'ordre du jour fixé du Conseil général.

pour

( 1 9 juillet 1 9 0 1 . ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'article 23 du décret du 2 3 décembre 1 8 7 8 , portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 1 juillet 1901 portant convocation du Conseil général en session extraordinaire et fixation de l'ordre du jour de cette session ; Le Conseil privé entendu ; e r

ARRÊTE :

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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