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N° 2 9 5 . — ARRÊTÉ enjoignant au nommé Hamblin ( A l f r e d ) de sortir immédiatement du territoire de la Guyane française. (14 juillet 1901.) L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le rapport du Procureur général, chef du s e r v i c e j u d i ­ ciaire ; Vu le dossier de la procédure correctionnelle instruite et j u g é e contre le n o m m é Hamblin (Alfred), sujet anglais origi­ naire de la Barbade ; Vu l'article 7 de la loi du 3 décembre 1 8 4 9 , sur le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux c o l o n i e s par la loi du 2 9 mai 1 8 7 4 et promulguée a la Guyane par arrêté local du 4 septembre 1 8 7 4 ; Vu l'arrêté local du 7 janvier 1897 promulguant dans la c o l o ­ nie le décret du 2 octobre 1888 et la loi du 8 août 1 8 9 3 , d é c l a ­ rés applicables à la Guyane par décret du 2 8 novembre 1 8 9 6 ; Attendu que le n o m m é Hamblin (Alfred), déjà p l u s i e u r s fois condamné pour vol et abus de confiance, ne se livre à aucun travail régulier et qu'il est signalé de plus par la police c o m m e un souteneur dangereux ; Attendu qu'il i m p o r t e , a u point de vue de la sécurité publique, d e débarrasser la colonio d'étrangers : ans aveu, susceptibles de devenir à tout instant une c a u s e de désordre et un danger pour la population ; Sur la proposition du Chef du service judiciaire ; ARRÊTE : Article 1 . Il est enjoint au n o m m é Hamblin (Alfred ) de sortir i m m é d i a t e m e n t du territoire de la Guyane française. Art. 2 . Ledit Hamblin sera embarqué par les s o i n s de la Police à bord du premier bâtiment qui doit quitter le port de Cayenne à destination de la Barbade. dont il est originaire. Art. 3 . Le Chef du service judiciaire e s t chargé de l ' e x é c u ­ tion du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é par­ tout où besoin sera, publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 4 juillet 1 9 0 1 . e r

EMILE

Par le Gouverneur : Le Procureur général, A. LE FRANÇOIS.

MERWART.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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