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- 233 — N° 2 8 9 . — ARRÊTÉ autorisant le Conseil municipal d'Iracoubo à se réunir en session extraordinaire. ( 1er juillet 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'article 17 du décret du 15 octobre 1879, conslitulif des municipalités à la Guyane; Vu la lettre du Maire d'Iracoubo en date du 5 juin 1901 ; Considérant que la session ordinaire du Conseil municipal n'a pu avoir lieu par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la municipalité ; ARRÊTE : Article 1 . Le Conseil municipal d'iracoubo est autorisé a se réunir en session extraordinaire. La durée de cette session sera de dix jours. Art. 2 . L'ordre du jour sera celui fixé pour la session ordi­ naire du mois de mai. Art. 3 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le I juillet 1 9 0 1 . e r

e r

Emile

MERWART.

№ 2 9 0 . — DÉCISION portant création d'une ambulance au dépôt des femmes reléguées à Saint-Laurent du Maroni. ( I

LE GOUVERNEUR Vu Vu

l'ordonnance le

direction Vu

p.

décret de

juillet

de

la

organique

du

16

du

18

; de

Vu

le

procès-verbal

en

date

du

4

du

avril

)

27

1878,

française, août

portant

1891,

condamnation 1901

l'hôpital de Saint-Laurent ;

1828

pénitentiaire

septembre

pénitentiaires

nistre

1901.

Guyane

février

l'Administration

l'arrêté

hôpitaux

i.

e r

du

; création

portant

règlement

approuvé

bâtiment

d'une

;

dit

des

par

le

des

Mi­

officiers de

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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