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N° 288. — ARRÊTÉ.

— Convocation du Conseil général

en session (1er

extraordinaire. juillet

1901.

)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 2 3 du décret du 2 3 décembre 1878, portant ins­ titution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu la dépêche ministérielle du 8 juin 1 9 0 1 , n° 3 8 ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : e r

Arlicle 1 . Le Conseil général est convoqué en extraordinaire.

session

Art. 2. La session s'ouvrira le lundi 2 2 juillet 1 9 0 1 , à neuf heures du matin, et durera six jours. Art. 3. L'ordre du jour de cette session sera le suivant : 1 . — Chemin de fer de la Guyane française ( concession L e v a i ) . — Projets de décret et de convention adoptés par le Conseil d'État. 2 . — Relèvement des traitements du personnel judiciaire. 3 . — Lotissement du domaine de Baduel. Questions concernant diverses concessions déjà accordées à Monljoly. 4 . — Modification au pian de campagne de 1 9 0 1 : adduction directe en ville des eaux du Rorota. 5 . — Ouverture d'un crédit afférent au dégrèvement I I . Richard. G. — Présentation, à la ratification du Conseil général, d'ouvertures de crédits supplémentaires effectuées au titre de l'exercice 1 9 0 0 . Art 4 . Le présent arrêté sera inséré au Journal letin officiels de la colonie. Cayenne, le 1

e r

juillet 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .

et au Bul­

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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